Délibérations
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19 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion, pour la valeur "13/12/2019" du filtre Date de séance
POLITIQUE DE LA SOLIDARITE
Resumé
Depuis 2015, la Solidarité a contribué avec efficacité : • à la baisse des dépenses de fonctionnement notamment par la politique du juste droit : 7,8 M€ entre CA 2018 (88,4 M€) et CA 2015 (96,2 M€), • à la maîtrise de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile : -0,8 M€ entre CA 2015 (24,3 M€) et CA 2018 (23,5 M€) • et aux économies de gestion dans le champ du Handicap : Services d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) (- 0,8 M€) et transport des élèves en situation de handicap (- 2,2 M€). En 2018, les dépenses de fonctionnement de la Solidarité entre BP et CA 2018 ont diminué de 13,7 M€ (dont 5,8 M€ d’économie sur les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS)). Le pré CA 2019 (hors Fonds de Solidarité en faveur des Départements (FSD), relevant d’un prélèvement Etat) est estimé à ce jour en deçà de – 0,6 M€ par rapport au BP 2019. Au BP 2020, les dépenses de la Solidarité s’élèvent à 392 057 383 €, dont : • 387 977 223 € au titre du fonctionnement (+ 8,9 M€ par rapport au BP 2019), • 4 080 160 € au titre de l’investissement (+ 1,9 M€ par rapport au BP 2019). Pour les recettes de fonctionnement, le BP 2020 s’élève à 108 900 671 € (+0,5 M€). En outre, des autorisations d’engagement nouvelles à hauteur de 10 435 393 € et des autorisations de programme à hauteur de 9 180 € sont à constituer. Après des années d’économies (CA 2018 de 366,3 M€ comparé à CA 2015 de 371,4 M€, soit – 5,1 M€), la Solidarité doit en effet faire face pour le BP 2020 à une conjoncture différente, amorcée en 2019, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de + 8,9 M€. Néanmoins, par rapport à la trajectoire de Cahors (basée sur les dépenses de fonctionnement hors FSD et Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Précarité (SNPLP)), la Solidarité s’inscrit dans l’épure financière fixée par l’Etat puisque le BP 2020 (hors Mineurs Non Accompagnés (MNA)) est en deçà du CA 2017 + 1,2 % + 1,2 % + 1,2 % de – 2,7 M€. La hausse de 8,9 M€ des dépenses de fonctionnement pour 2020 concerne principalement des dépenses qui: - repartent à la hausse après des années de baisse ou de stabilisation (Allocation Personnalisée d’Autonomie à Domicile (APA DO), Aide Sociale à l’Hébergement Personnes Agées (ASH PA) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH)) : + 3,6M€, - sont en lien avec la saturation de nos dispositifs en protection de l’enfance (+1,5 M€ de mesures nouvelles) et la fin d’opportunités de tarification (+1 M€), - sont générées par de nouvelles dispositions (convergence CD67/68 pour +0,4M€ et SNPLP pour +0,35M€ ), - sont engendrées par la hausse de 0,8 M€ pour les MNA et de 1,1 M€ pour le FSD.
Pièces jointes
CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS), EXERCICE 2020
Resumé
Pour l’année 2020, il est proposé de verser une contribution au fonctionnement général du SDIS de 23 035 000 € et une subvention d’équipement de 1 000 000 €, dédiée à l’acquisition de moyens techniques.
Pièces jointes
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
Resumé
Le Département est un acteur majeur dans le domaine de l'eau où il est présent en ingénierie sur l'ensemble du cycle, que ce soit la préservation de la ressource, l'eau potable et l'assainissement mais aussi la gestion des rivières et barrages, dorénavant assurée en très grande partie par le Syndicat Mixte des Rivières de Haute Alsace. De même, il est également un acteur principal dans le domaine de l’environnement géré au plus près des territoires, notamment avec les GERPLAN, les Espaces Naturels Sensibles et l’éducation à l’environnement dans une logique de développement durable ; ses actions l'amènent à apporter son appui à une agriculture raisonnée toujours plus respectueuse de la nature et des paysages et à soutenir les éleveurs grâce au Laboratoire Vétérinaire Départemental et à l'Abattoir départemental de proximité. La politique de l'Environnement et du Cadre de Vie nécessite, en 2020, des Crédits de Paiement en investissement de 12 941 500 €, les nouvelles autorisations de programme se limitant à 1 094 441,60 €. En fonctionnement, 5 642 950 € sont proposés. Les recettes sont estimées globalement à 9 567 500 €, dont 8 452 500 € en fonctionnement et 1 115 000 € en investissement. La forte hausse de demandes de crédits d’investissement est liée à la reprise de l’étanchéité du lac de Kruth qui nécessitera 7,5 M€ de crédits de paiement en 2020.
Pièces jointes
POLITIQUE DES ROUTES, DES GRANDS EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION
Resumé
Le rapport présente les propositions du budget 2020 pour l’ensemble des dépenses et recettes afférentes aux politiques en faveur des routes, des grands équipements et des infrastructures de communication. Dans ces domaines, le budget 2020 est marqué par : - le maintien du niveau élevé du budget dédié à l’entretien et à la maintenance (28,2 M€ en investissement) notamment pour les travaux de renouvellement des couches de roulement des routes départementales, l’acquisition de matériels et d’engins et le programme des travaux de calibrage en traverse d'agglomération (5 M€ d'AP) ; - le financement des premières actions de convergence des politiques routières haut-rhinoises et bas-rhinoises pour la création de la Collectivité européenne d’Alsace, notamment en ce qui concerne la signalisation routière du fait du renommage des RD et des nouveaux panneaux d’entrée dans le territoire alsacien, - la poursuite des travaux de la déviation de BALLERDORF, de la liaison A 35/RD 83 à hauteur d’ENSISHEIM, et des études pour la RD 105 dans le cadre de l’aménagement du Technoport à SAINT-LOUIS, - le démarrage des travaux de la liaison ALTKIRCH MULHOUSE BURNHAUPT avec la réalisation du giratoire du « capharnaüm », - la poursuite du projet Très Haut Débit Alsace visant à déployer la fibre optique à l’horizon 2022 dans toutes les communes relevant de la zone d’initiative publique, - le raccordement ferré de l’EuroAirport. Au plan budgétaire, le montant global des crédits de paiement s’élève à un total de 53 342 497 € toutes dépenses confondues, dont 52 574 000 € pour les routes et 768 497 € pour les grands équipements et infrastructures de communication. Le montant global des autorisations de programme s’élève à un total de 44 812 000 €.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2020
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée départementale d’adopter le budget primitif (BP) pour l’exercice 2020 d’un montant total de 793,168 M€. Ce projet de budget illustre la volonté du Département de renforcer sa présence aux côtés des Hauts-Rhinois, en particulier des plus fragiles, en développant des services de qualité et de proximité qui répondent à leurs préoccupations quotidiennes. Ainsi, en 2020, la priorité sera donnée à l’Emploi afin de favoriser le retour vers l’activité des publics les plus démunis, à la Jeunesse avec l’accélération des investissements programmés dans les collèges, à la protection de l’enfance en répondant présent face à l’accroissement des besoins, mais aussi à la valorisation du patrimoine alsacien ainsi qu’au renforcement de l’attractivité de nos territoires. Avec la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, collectivité novatrice et dotée de compétences spécifiques, le Département s’engage encore plus fortement en faveur du développement des territoires, avec l’ambition de relever en permanence le défi de s’adapter à des besoins sociaux, environnementaux, démocratiques en constante évolution, dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie de ses concitoyens. Ce projet de budget 2020 renforce les moyens alloués à l’ensemble des politiques sociales dans un contexte de besoins et de demandes croissants, confortant ainsi la présence du Département au plus près des Haut-Rhinois. Il préserve en même temps la capacité d’épargne de la collectivité, lui permettant de dégager une enveloppe d’investissement de plus de 120 M€, soit une progression de + 4,9 % par rapport à 2019. Cette mobilisation se concrétisera sans augmentation des impôts, confirmant ainsi, avec le Département du Bas-Rhin, le taux le plus bas de la Région Grand Est, tout en contenant le recours à l’emprunt. Cette ambition pour le Haut-Rhin a été rendue possible grâce aux économies de gestion réalisées depuis le début du mandat et à la recherche permanente d’efficience dans la définition des politiques publiques. Aujourd’hui, le Département est PRET à renforcer son action de proximité, à concrétiser les projets d’avenir stratégiques pour l’attractivité du territoire, à faire rayonner l’Alsace.
Pièces jointes
POLITIQUE DE LA SOLIDARITE
Resumé
Depuis 2015, la Solidarité a contribué avec efficacité : • à la baisse des dépenses de fonctionnement notamment par la politique du juste droit : 7,8 M€ entre CA 2018 (88,4 M€) et CA 2015 (96,2 M€), • à la maîtrise de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile : -0,8 M€ entre CA 2015 (24,3 M€) et CA 2018 (23,5 M€) • et aux économies de gestion dans le champ du Handicap : Services d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) (- 0,8 M€) et transport des élèves en situation de handicap (- 2,2 M€). En 2018, les dépenses de fonctionnement de la Solidarité entre BP et CA 2018 ont diminué de 13,7 M€ (dont 5,8 M€ d’économie sur les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS)). Le pré CA 2019 (hors Fonds de Solidarité en faveur des Départements (FSD), relevant d’un prélèvement Etat) est estimé à ce jour en deçà de – 0,6 M€ par rapport au BP 2019. Au BP 2020, les dépenses de la Solidarité s’élèvent à 392 057 383 €, dont : • 387 977 223 € au titre du fonctionnement (+ 8,9 M€ par rapport au BP 2019), • 4 080 160 € au titre de l’investissement (+ 1,9 M€ par rapport au BP 2019). Pour les recettes de fonctionnement, le BP 2020 s’élève à 108 900 671 € (+0,5 M€). En outre, des autorisations d’engagement nouvelles à hauteur de 10 435 393 € et des autorisations de programme à hauteur de 9 180 € sont à constituer. Après des années d’économies (CA 2018 de 366,3 M€ comparé à CA 2015 de 371,4 M€, soit – 5,1 M€), la Solidarité doit en effet faire face pour le BP 2020 à une conjoncture différente, amorcée en 2019, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de + 8,9 M€. Néanmoins, par rapport à la trajectoire de Cahors (basée sur les dépenses de fonctionnement hors FSD et Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Précarité (SNPLP)), la Solidarité s’inscrit dans l’épure financière fixée par l’Etat puisque le BP 2020 (hors Mineurs Non Accompagnés (MNA)) est en deçà du CA 2017 + 1,2 % + 1,2 % + 1,2 % de – 2,7 M€. La hausse de 8,9 M€ des dépenses de fonctionnement pour 2020 concerne principalement des dépenses qui: - repartent à la hausse après des années de baisse ou de stabilisation (Allocation Personnalisée d’Autonomie à Domicile (APA DO), Aide Sociale à l’Hébergement Personnes Agées (ASH PA) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH)) : + 3,6M€, - sont en lien avec la saturation de nos dispositifs en protection de l’enfance (+1,5 M€ de mesures nouvelles) et la fin d’opportunités de tarification (+1 M€), - sont générées par de nouvelles dispositions (convergence CD67/68 pour +0,4M€ et SNPLP pour +0,35M€ ), - sont engendrées par la hausse de 0,8 M€ pour les MNA et de 1,1 M€ pour le FSD.
Pièces jointes
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE
Resumé
Le Département a décidé, en 2017, d'adopter une nouvelle politique départementale en faveur de la montagne sur la base d'un nouveau modèle économique s'appuyant sur des activités « 4 saisons » et des projets dotés d'un véritable business plan, favorisant les investissements privés. Cette politique se traduit en 2020 par la poursuite du soutien aux projets d'investissement des quatre Syndicats Mixtes d'aménagement des sites de loisirs de montagne, projets devant s'inscrire prioritairement dans les axes stratégiques et le modèle économique définis. Le budget de cette politique prévoit, en dépenses, l'inscription d'une autorisation de programme de 6 885 439 € et d'un crédit de paiement de 1 443 307 € en investissement et d'un crédit de paiement de 787 940 € en fonctionnement.
Pièces jointes
POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE
Resumé
Le rapport a pour objet de soumettre au Conseil départemental les propositions budgétaires relatives aux collèges, à la vie scolaire et à la jeunesse pour l’année 2020. La politique de réussite éducative pour tous (PRET), votée le 21 décembre 2017, a été intensifiée durant l’année 2019. Plusieurs chantiers sont à poursuivre en 2020: - pilotage dynamique des évolutions des cartes scolaires des territoires en tension de Mulhouse Alsace Agglomération et Saint-Louis Agglomération, - mise en œuvre du programme pluriannuel de modernisation immobilière des collèges et ses adaptations nécessaires, - poursuite des prestations externalisées dans les collèges pour le nettoyage des locaux, la plonge et les espaces verts, - renouvellement de l’appel à projets concernant le développement des équipements mobiles numériques dans les collèges, - renouvellement de l’appel à projets « Jeunes citoyens », - poursuite de nos politiques culturelles, sportives, environnementales, citoyennes, transfrontalières et sociales pour enrichir l’environnement pédagogique des élèves. Pour 2020, la politique en faveur de l’Education et de la Jeunesse propose un engagement financier suivant : En dépenses : - en fonctionnement : un crédit de paiement 17 678 913 € et un total d’autorisations d’engagement de 190 000 €, - en investissement : un crédit de paiement de 23 330 084 € et un total d’autorisations de programme de 41 338 332,52 €, En recettes : - en fonctionnement : un crédit de paiement de 1 500 000 €, - en investissement : un crédit de paiement de 4 274 937 € et un total d’autorisations de programme de 1 966 679 €.
Pièces jointes
LES RESSOURCES HUMAINES
Resumé
La politique des ressources humaines a pour objet de mettre en adéquation le management des ressources humaines avec les orientations politiques et le contexte stratégique et budgétaire de la Collectivité. Elle permet à l’administration de disposer des compétences nécessaires à son bon fonctionnement et à l’atteinte de ses objectifs tout en maintenant des conditions de travail sereines. En 2020, le contexte particulier de préparation de la mise en place de la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace va mettre fortement à contribution la Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social afin d’accompagner le changement. A l’occasion du vote du budget primitif 2020, je vous propose de délibérer sur les effectifs et autres mesures propres à assurer le bon fonctionnement de l’administration départementale ainsi que sur l’inscription de 100 040 764 € au titre des dépenses de fonctionnement, de 4 226 000 € au titre des recettes de fonctionnement, de 3 000 € au titre des dépenses et des recettes d’investissement.
Pièces jointes
MOYENS DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (HORS RESSOURCES HUMAINES, FINANCES, VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET LOGISTIQUE).
Resumé
Les directions fonctionnelles citées ci-après, de par leurs expertises métiers conjuguées aux dispositifs techniques déployés, assurent quotidiennement appuis et ressources aux Directions opérationnelles de l'administration départementale dans le cadre de la mise en œuvre, par ces dernières, des politiques et décisions adoptées par l'Assemblée en faveur de tous les Haut-Rhinois. Le présent rapport a pour objet de soumettre, aux fins d'adoption par le Conseil départemental, les propositions de crédits 2020, en investissement et en fonctionnement, dans le périmètre fonctionnel suivant : • la Direction des systèmes d’information : 4 524 500 € en investissement et 3 942 555 € en fonctionnement. • la Direction appuis juridique et documentaire (service juridique, service documentation et veille et service administratif de l’Assemblée) : 531 400 € en fonctionnement. • la Direction générale des services (concours divers et service du contrôle de gestion et de pilotage des politiques publiques) : 734 742 € en fonctionnement. • le Cabinet : 2 221 700 € en fonctionnement. • la Direction de la communication : 130 000 € en investissement et 770 554 € en fonctionnement. Ainsi, les moyens proposés pour 2020 s'élèvent à 4 654 500 € pour les crédits d'investissement et 8 200 951 € pour les crédits de fonctionnement. Des recettes, tant en investissement (115 900 €) qu'en fonctionnement (10 000 €), sont également inscrites pour un montant total de 125 900 €.
Pièces jointes
POLITIQUE DE L'ACTION TRANSFRONTALIERE, EUROPEENNE,INTERNATIONALEET DE LA PROMOTION DU BILINGUISME
Resumé
La coopération transfrontalière et le bilinguisme constituent l’ADN de la future Collectivité européenne d’Alsace qui exercera un rôle de chef de file dans ces domaines. Son objectif central devra être de favoriser le développement harmonieux du Rhin supérieur, notamment en renforçant l’employabilité des jeunes par le biais d’une meilleure connaissance de la langue du voisin, en contribuant à éliminer les obstacles à la coopération du quotidien ou encore en multipliant les opportunités de rencontres transfrontalières. Afin de préfigurer le futur « Schéma alsacien de coopération transfrontalière », une Stratégie OR a été validée début 2019. De premières réalisations sont à mettre à son crédit : création d’une application d’apprentissage de la langue et de la culture du Rhin supérieur, encouragement aux échanges entre collèges et municipalités de part et d’autre du Rhin, développement de projets sportifs transfrontaliers… Par ailleurs, les actions habituelles seront poursuivies (participation aux travaux de la commission quadripartite de développement de la langue régionale, soutien aux INFOBESTs, participation aux travaux de la Conférence du Rhin supérieur et du Conseil rhénan, développement de micro-projets…). Le budget de la politique de coopération transfrontalière, européenne et internationale prévoit pour la section de fonctionnement, en dépenses, une autorisation d’engagement de 32 500 € et un crédit de paiement de 437 584 € et, en recettes, une autorisation d’engagement de 10 000 € et une recette de 143 900 €. La politique de la promotion du bilinguisme mobilisera, pour la section de fonctionnement, en dépenses, une autorisation d’engagement de 600 000 € et un crédit de paiement de 1 732 500 €, pour la section d’investissement, en dépenses, une autorisation de programme et un crédit de paiement de 310 000 € et, en recettes, une autorisation de programme et une recette de 250 000 €.
Pièces jointes
POLITIQUE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre au Conseil départemental les propositions budgétaires pour l’année 2020, relatives à la politique « Culture et Patrimoine ». L’action du Département a été profondément remaniée depuis la réalisation d’une évaluation de la politique culturelle menée en 2015. Après avoir lancé des appels à projets pour favoriser l’accès des collégiens et des publics de la solidarité à la culture, adopté un nouveau schéma des enseignements artistiques, mis en place le réseau des veilleurs de châteaux, adopté le plan patrimoine, le Département s’est doté d’un nouveau schéma de lecture publique et a fait rayonner ses archives hors les murs grâce à l’exposition « 1918-1925 les Alsaciens, Paix sur le Rhin ». En 2020, ces différents chantiers seront poursuivis et ce, dans une perspective alsacienne avec l’horizon du 1er janvier 2021 et la création de la CeA. Les appels à projets seront confortés, le soutien aux projets culturels des territoires réaffirmé, l’action culturelle de la médiathèque et des archives densifiée, le patrimoine préservé et valorisé. Pour 2020, la politique en faveur de la Culture et du Patrimoine propose un engagement financier suivant : En dépenses : - en fonctionnement : un crédit de paiement 6 089 292 € et un total d’autorisation d’engagement de 122 000 €, - en investissement : un crédit de paiement de 2 912 500 € et un total d’autorisation de programme de 462 500 €, En recettes : - en fonctionnement : un crédit de paiement de 288 440 € et un total d’autorisation d’engagement de 8 000 €, - en investissement : un crédit de paiement de 70 000 € et un total d’autorisation de programme de 70 000 €.
Pièces jointes
TAUX DE FISCALITÉ LOCALE ET EXONÉRATIONS FISCALES POUR L'ANNÉE 2020
Resumé
Le présent rapport a pour objet de fixer le taux des impositions du Conseil Départemental pour l’exercice 2020 et, en particulier, de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à son niveau actuel, soit 13,17%. Par ailleurs, le présent rapport vise à définir une politique commune d’exonérations fiscales, dans le cadre de la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) au 1er janvier 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT
Resumé
Le Conseil départemental soutient le développement de la pratique sportive sur tout le territoire, en accompagnant les associations sportives locales ainsi que le mouvement sportif, par la prise en compte des besoins de la population. L’année 2019 aura notamment été marquée par l'accueil du Tour de France à COLMAR et MULHOUSE, et la candidature au label "Terre de Jeux 2024". Pour 2020, le soutien départemental aux associations sportives sera maintenu, de nouveaux projets seront développés (par exemple le lancement d’un appel à projets sur la lutte contre les discriminations dans le sport), tout en poursuivant le travail de convergence de la politique sportive avec le Bas-Rhin. La politique en faveur du sport propose un engagement financier, en dépenses, comme suit : - en fonctionnement : un crédit de paiement de 1 795 000 € et un total d’autorisation d’engagement de 50 000 €, - en investissement : un crédit de paiement de 615 000 € et 15 000 € d’autorisation de programme.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
Resumé
Le budget primitif 2020 de la régie départementale de production d'énergie électrique s'équilibre à un total de 1 220 000 €, dont 271 500 € en section de fonctionnement et 948 500 € en section d'investissement. Il est également proposé de modifier les durées d'amortissement des biens et de procéder au remboursement partiel anticipé de l'avance consentie par le Département lors de la création de la régie.
Pièces jointes
POLITIQUE DE L'ACTION TERRITORIALISEE
Resumé
La politique de l'action territorialisée du Département du Haut-Rhin est porteuse d'une plus grande solidarité et cohérence territoriale, favorisant un développement local homogène et pérenne. La mise en place en 2019 de la Politique de Développement Territorial a permis de soutenir l’attractivité et les projets de proximité portés par nos territoires au service des Haut-Rhinois. L'année 2019 a vu la poursuite de l’engagement départemental aux côtés des porteurs de projets d’investissements locaux au moyen du Fonds de Solidarité Territoriale mais également l’attribution des dernières subventions au titre des Contrats de Territoire de Vie 2014-2019. En 2020, le Département du Haut-Rhin poursuivra son accompagnement des projets locaux afin de contribuer au dynamisme des territoires à travers ses politiques de solidarité territoriale et prolongera ses politiques jusqu’en 2024, avec un budget ambitieux. Cette politique mobilisera pour 2020, en dépenses, pour la section d’investissement, une autorisation de programme de 26,8 M€ et un crédit de paiement de 8 940 328 € et, pour la section de fonctionnement, un crédit de paiement de 95 700 €, soit au total un montant de 9 036 028 € de crédits de paiement.
Pièces jointes
POLITIQUE DE L'ATTRACTIVITE DES TERRITOIRESDU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEDE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT
Resumé
L’attractivité des territoires, le tourisme, l’urbanisme et l’aménagement sont des enjeux majeurs de développement qui positionnent le Département comme un acteur de proximité incontournable. Le budget 2020 se traduit notamment par la poursuite de la coopération des deux Départements alsaciens au travers des agences de développement (ADIRA) et touristique (Alsace Destination Tourisme) et de la mise en œuvre de la Stratégie Interdépartementale d’Innovation et de Développement Touristique pour l'Alsace 2017-2021. L’ADAUHR se trouve pérennisée suite à sa transformation réussie en Agence Technique Départementale en 2017. Le budget de la politique attractivité des territoires s’élève, en dépenses, à 1 024 137 € de crédits de paiement en investissement et à 1 071 069 € de crédits de paiement en fonctionnement, avec l’inscription d’une autorisation d’engagement de 2 208 000 €. En recettes, un crédit de paiement de 135 000 € est prévu en investissement avec l’inscription d’une autorisation de programme de 5 000 €. Pour la politique du développement touristique et des projets touristiques structurants, le budget 2020 mobilise, en dépenses, 157 939 € de crédits de paiement en investissement avec l’inscription d’une autorisation de programme de 60 000 € et 2 203 165 € de crédits de paiement en fonctionnement. En recettes, un montant de 320 000 € est inscrit en fonctionnement. Enfin, pour la politique de l’urbanisme et de l’aménagement, il est prévu, en dépenses, l’inscription d’une autorisation de programme de 438 000 €, des crédits de paiement de 455 000 € en investissement et de 1 554 000 € en fonctionnement.
Pièces jointes
POLITIQUE DE L'HABITAT
Resumé
Suite à la restitution de la délégation des aides à la pierre au 31 décembre 2017, le Département a réorienté sa politique sur le champ de la lutte contre la précarité énergétique et en faveur de la solidarité territoriale. Dans le cadre du projet de territoire de Fessenheim, le Département s’est engagé à accélérer la dynamique de rénovation des logements sociaux et privés en faveur des ménages modestes en forte précarité avec une mobilisation des filières économiques de la rénovation. Le budget consacré à la politique de l’habitat en 2020 s’élève, en dépenses, à 4 199 500 € de crédits de paiement représentant 773 500 € au titre du fonctionnement et 3 426 000 € au titre de l’investissement (dont 1 600 000 € sur crédits délégués et 1 826 000 € sur fonds propres). Une autorisation d’engagement de 315 000 € et une autorisation de programme de 1 000 000 € sont également demandées. Les recettes prévisionnelles s’élèvent à 1 659 342 €, soit 1 356 842 € en section d’investissement et 302 500 € en section de fonctionnement.
Pièces jointes
POLITIQUE DE VALORISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DE LA LOGISTIQUE (HORS COLLEGES)
Resumé
Pour 2020, il est proposé pour la politique de valorisation des bâtiments départementaux et de la logistique (hors collèges) l'engagement financier suivant : DEPENSES : - de fonctionnement : 8 161 800 € de crédits de paiements (CP) ; - d'investissement : 7 405 455 € de CP et 2 241 637.82 € d'autorisations de programmes (AP) ; RECETTES : - de fonctionnement : 1 606 500 € de CP ; - d'investissement : 4 300 000 € de CP OPERATION FINANCIERE MAP : 500 000 € de CP en dépenses (HT) correspondant à 600 000 € de CP en recettes (TTC)